Formulaires

Deux types de formulaires sont à votre disposition :

- Les formulaires "simples" : il sont à imprimer puis à remplir à la main.

 

- Les formulaires "avec saisie en ligne" : vous avez alors la possibilité de remplir les zones directement sur votre ordinateur et de les imprimer ensuite. Pour les formulaires comprenant plusieurs feuillets, seule la première page est à remplir, les autres feuillets se rempliront automatiquement. Ils seront à expédier aux différents destinataires.

 

• Accord d’entreprise ou d’établissement
• Aides à l’emploi / Aide à l’embauche / mouvement de main-d’œuvre
• Associations
• Chômage
• Création d’entreprise
• Domiciliation
• Embauche des jeunes
• Enquêtes du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
• Étrangers en France
• Famille - Enfance
• Formation - Alternance
• Insertion - Accompagnement pour l’accès à l’emploi
• Médaille d’honneur du travail
• Minima sociaux
• Personnes agées
• Pré-retraite et pré-retraite progressive
• Protection des majeurs
• Reclassement des salariés
• Relations professionnelles
• Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
• Santé - Sécurité
• Travail temporaire
• Travailleurs et personnes handicapées